1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

• L'utilisation du site cliniqueuniversitaireducancer.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site cliniqueuniversitaireducancer.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
• Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut-être toutefois décidée par la Clinique Universitaire du Cancer, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l’intervention.
• Le site cliniqueuniversitaireducancer.com est mis à jour régulièrement par la Clinique Universitaire du Cancer. De la même façon, les mentions légales peuvent-être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Présentation du site cliniqueuniverstaireducancer.com

• Le site cliniqueuniverstaireducancer.com est la propriété de la Clinique Universitaire du Cancer dont le siège est situé au 20-24 rue du Pont Saint-Pierre - 31052 TOULOUSE Cedex.
• Le fournisseur de données pour la réalisation du site est la Direction de projet de la Clinique Universitaire du Cancer, 20-24 rue du Pont Saint-Pierre - 31052 TOULOUSE Cedex - 05.677.06.490.
• La version actuelle du site cliniqueuniversitaireducancer.com a été concue par beaurepaire, agence conseil en communication,13 rue Yves Toudic - 75010 Paris - 01. 53.38.64.54 - www.agencebeaurepaire.fr et développée par Kappucino.
• La Direction des Systèmes d’Information et des Télécommunications de la Clinique Universitaire du Cancer se charge de la maintenance du site.
• Le Directeur de la publication est Jean-Marie Brugeron, Conseiller Général des Établissement de Santé.

3. Description des services fournis 

• Le site cliniqueuniversitaireducancer.com a pour objet de fournir une information et une aide concernant l’ensemble des activités, des produits et des services du Groupe Clinique Universitaire du Cancer.
• La Clinique Universitaire du Cancer s'efforce de fournir sur le site de cliniqueuniversitaireducancer.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 4. Limitations contractuelles sur les données techniques

• La configuration minimum requise pour l'accès au site cliniqueuniversitaireducancer.com est la suivante :
  • Ecran : 1024 x 768 minimum
  • Navigateurs : IE 6, IE 7, Safari 2, Firefox 2, Mozilla Firefox, Konqueror
• L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus.

5. Propriété intellectuelle

• Le nom Clinique Universitaire du Cancer est une marque dûment déposée par la Clinique Universitaire du Cancer. Le logo Clinique Universitaire du Cancer est également protégé à titre de marque semi figurative.
• La Clinique Universitaire du Cancer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons. Crédits photos des visuels utilisés sur le site : Jean-Paul Viguier et le Cabinet Cardete & Huet.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Clinique Universitaire du Cancer.
• Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

• La Clinique Universitaire du Cancer ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cliniqueuniversitaireducancer.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
• La Clinique Universitaire du Cancer ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site cliniqueuniversitaireducancer.com

7. Liens hypertextes et cookies

• L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site cliniqueuniversitaireducancer.com est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Clinique Universitaire du Cancer.
• Le site cliniqueuniversitaireducancer.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de la Clinique Universitaire du Cancer. Cependant, la Clinique Universitaire du Cancer n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
• La navigation sur le site cliniqueuniversitaireducancer.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction

• Tout litige en relation avec l'utilisation du site cliniqueuniversitaireducancer.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.